L'Etat va apporter 65 millions d'euros en renfort de l'action régionale en matière d'apprentissage et la Région a tenu bon pour défendre sa propre vision du secteur face à un gouvernement qui se borne à considérer ses objectifs chiffrés comme une politique à part entière. Pour Michèle Vitrac Pouzoulet, Conseillère régionale, le Groupe PS au Conseil régional d'Île-de-France ne peux que se réjouir du contenu de ce texte.

Séance de septembre 2011 : Contrat d'objectifs... par

Madame, Monsieur,
Concernant les Yvelines, et même si ce département fait figure de département « où il fait bon vivre », il n’est pas néammoins exempté des problématiques d’égalité dans l’accès aux soins. C'est en effet un département riche qui compte toutefois des « poches de pauvreté ».

Je retiendrais plus particulièrement quelques « cas pratiques » qui me paraissent emblématiques de l'offre de soins dans ce département des Yvelynes, l'un concernant les Centres de Santé, les autres l'hôpital public, plus particulièrement l'hopital public de Poissy/Saint-Germain en Laye mais aussi le centre Théophile Roussel à Montesson, hopital psychiatrique en passe de restructuration ainsi que les hopitaux de Rambouillet et de Mantes La Jolie.

Les hopitaux de Saint-Germain en Laye et de Poissy ont fusionné en 1997, c'était le Plan Hôpital 2007. Les locaux de l'hopital public de Saint-Germain en Laye a alors accueilli au prix des Domaines, une maternité privée qui a par ailleurs profité des installations de l'hopital public, alors que dans le même temps, elle vendait ses locaux au prix de l'immobilier Saint-Germanois, la maternité de l'hopital public étant, dans le même temps transférée à Poissy.

C'est ainsi qu'a démarré la vente au privé, pour une somme qualifiée aujourd'hui de « peu satisfaisante » par l'ARS, les locaux de l'hopital public de Saint-Germain. La fusion de ces hopitaux reposait sur un partage des activités hospitalières sur les deux sites avec un partenariat public-privé. Il était donc prévu un nouvel hopital à Chambourcy, soit 834 lits et places, sur un terrain acquis en septembre 2010 pour 21 millions d'euros après le feu vert de la ministre de la Santé Roselyne Bachelot; l'ouverture du nouvel l'hopital étant alors prévue pour 2014.

Hors, le 31 janvier 2011, l'ARS a demandé au Centre Intercommunal de Poissy- Saint-Germain en Laye de mettre fin à la procédure engagée depuis 2008 visant à la construction du nouvel établissement à Chambourcy. Le président de l'Agence se prononce depuis en faveur de la rénovation de l'hôpital de Poissy uniquement. Il est en fait demandé aujourd'hui à la communauté médicale de redéfinir pour l'été 2011, un nouveau projet médical d'établissement.
Les possibilités ou non de soutien seront examinées dans le cadre du Plan national hospitalier de 2012.

Les conditions préalables sont très contraignantes: nécessité de vendre une partie du foncier de Poissy et Saint-Germain, vente également des 2/3 du site de Saint-Germain pour une réalisation moindre au final, comprise dans la rénovation de l'hopital de Poissy et surtout il n'y aura pas d'apport de subvention de l'Etat en
capital.

Ce qui se joue là est emblématique de la situation de l'Hopital Public aujourd'hui et des réponses de l'Etat aux besoins de Santé publique. On demande à ces établissements de monter des projets, on envisage des restructurations, mais soyons clairs, il n'y aura plus d'argent public disponible pour les financer et sur les fonds propres d'un établissement public, il n'y a pas de marge de manoeuvre...

Il s'agit pourtant ici d'une problématique qui concerne 700 000 habitants. Concernant la psychiatrie, le Centre Théophile Roussel de Montesson se restructure: 18 lits seront fermés et 28 gelés. Le personnel a l'impression d'une volonté de stagnation de l'offre de soins. Il souligne l'absence de prise en charge, dans le système français, des jeunes entre 16 et 25 ans, qui aurait pu constituer, pour cet établissement une offre nouvelle
de soins.

Mais le projet d'établissement du Centre Théophile Roussel pourtant commencé depuis 2010 ne verra pas le jour avant 2012. Souvent, les structures privées obtiennent plus facilement et plus rapidement un accord sur leur propositions car elles sont en capacité de financer. Des groupes comme la Générale de Santé ou autres, investissent dans les cliniques privées et peuvent même obtenir des réductions d'impôts .

Ici par exemple, la structure psychiatrique voisine, clinique privée, située au Vésinet vient d'obtenir cette autorisation d'accueil des « grands ados, jeunes adultes » de 16 à 25ans et ouvre 12 lits qui leur sont destinés.

A Rambouillet, l'hopital public ferme 18 lits destinés à l'addictologie, et on en ouvre 40 en secteur privé au Mesnil Saint Denis. Nous savons bien que dans les cliniques, les prix sont trois à quatre fois supérieurs à ceux pratiqués à l'hopital et qu'elles ne sont pas ouvertes à tous comme l'hôpital public où la prise en charge est de 100%.

Alors, une médecine à deux vitesses, couplée à un transfert du public vers le privé ?
La loi HPST a crée un contexte de rationalisation extrême, la mise en place de la tarification à l'activité a entrainé une course sans fin des activités rentables.

On peut légitimement se poser la question de l'offre de soins gérée demain par l'hôpital public.
Pour finir, je voudrai vous dire un mot des centres de Santé de Houilles et Sartrouville.

Sartrouville, 53 000 habitants comptait jusqu'en 2008, deux Centres de Santé; l'un d'eux a été fermé par son maire pour raisons de sécurité. Le second centre, menacé d’une décision identique, a pour l’heure été sauvé grâce à la mobilisation citoyenne, le maire ayant toutefois fait valoir que le centre représentait un coût de 140.000 euros, soit 2 euros par habitant. Enfin, contrairement à ce qui est prétendu par la Mairie, l’offre de soins supprimée n’est pas totalement remplacée et nous retrouvons une partie des patients sartrouvillois au centre de Santé de Houilles, Houilles, ville qui jouxte Sartrouville.

Le Centre de Santé VIVRE 21 rue Camille Pelletan à HOUILLES est une association mutualiste depuis 1932, dirigée par un Conseil d’Administration bénévole, qui propose aux patients de bénéficier du tiers-payant en réglant une faible cotisation annuelle. Il est ouvert du lundi au vendredi de 9 heures à 19 heures.

Le centre dispose de personnel administratif : 1 directrice, 1 comptable, 1 secrétaire médicale, 4 assistantes dentaires à temps partiel choisi.

Les patients peuvent trouver à leur disposition, et sur rendez-vous, 3 médecins généralistes, 1 dermatologue et 1 gynécologue ainsi qu’un service d’Orthophonie. Aucun dépassement d’honoraires n’est autorisé.

Le Centre de Santé propose également un service Dentaire et d’Orthodontie. Vivre met à la disposition du Conseil Général des locaux pour accueillir la PMI et le Planning familial.

En 2009, 2977 feuilles de soins ont été établies dont plus de 25% pour les bénéficiaires de la CMU et de l’AME. Le centre est fréquenté à 53% par les habitants de Houilles, 12% par Carrières-sur-Seine (‘qui n’a pas de centre de santé), et 12% par Sartrouville (qui à fermé1 des 2 centres de santé), les 23% restants viennent d’autres villes.

En 2009, pour Sartrouville, sur 355 personnes fréquentant le Centre, 83 étaient bénéficiaires de la CMU 23,38% en augmentation constante depuis la fermeture de leur Centre…(en 2008, sur 338 personnes 59 étaient bénéficiaires de la CMU 17,45%).

Le problème n’est pas d’accueillir les sartrouvillois, mais de constater que les bénéficiaires de la CMU n’ont pas d’autre choix, alors qu’ils ont des difficultés financières, pour se faire soigner, particulièrement les dents, sans attente et avec des tarifs conventionnés.*

Ce Centre de santé rencontre des difficultés pour équilibrer ses comptes et ne doit sa survie qu'à son patrimoine qu’il a du en partie privatiser par des locations et aux subventions régionales: 37 000 euros cette année. Son équipe veut malgré tout continuer à oeuvrer pour continuer à accueillir tout le monde dans le respect de la mixité sociale.

En conclusion, je dirai que le bénéfice de ces rencontres citoyennes est immense car il permet aux populations inquiètes en matière de Santé de dire cette inquiétude, et nous permet, à nous élu-es locaux de prendre la mesure de la dérèglementation du Service Public en matière de Santé.

C'est un état des lieux tout à fait utile en cette période pré-électorale.

En complément

Point sur la situation budgétaire des hopitaux. La mise en place des états prévisionnel des Recettes et des Dépenses, avec l’obligation de remettre à disposition des ARS des budgets à l’équilibre ne permettent plus aux hôpitaux d’avoir des budgets sains et obligent ces mêmes hôpitaux à externaliser certaines de leurs prestations comme les prestations hôtelières ou de propreté et de gardiennage favorisant ainsi l’accentuation de la précarité des emplois.

Près de 18% des emplois sont occupés par des agents non titulaires malgré les protocoles signés avec les organisations syndicales pour résorber l’emploi précaire. Ces plans pénalisent aussi les capacités d’autofinancement et ne permettent plus d’investir sur le long terme, d'autant plus quand ces hopitaux ont contractés des emprunts auprès de DEXIA pour obtenir des compléments aux subventions de l'Etat.

Jusque-là, les hôpitaux se tournaient vers la Caisse des Dépôts et Consignations, mais à partir des années 2000, avec le Plan Hopital 2007, la droite libérale a supprimé cette possibilité, obligeant ainsi les hôpitaux à se tourner vers les banques pour emprunter; à ce moment-là, DEXIA avait repris l'activité du Crédit Local de France et proposait des produits attractifs avec des taux initiaux très bas... sans donner tous les éléments sur les risques encourus au fil du temps; aujourd'hui certains de ces taux atteignent 20%, et les produits proposés étaient des produits spéculatifs dans le cadre de la dérèglementation du jeu financier mondial qui a abouti à la crise de 2008.

Il faut aujourd'hui interpeler l'ARS et les autorités de tutelle pour arrêter les paiements et renégocier les contrats en cours; l'argent qui va là ne va pas à la Santé !!!

Par ailleurs, les réorganisations et restructurations se font au pas de charge sans tenir compte des souhaits des agents ou des revendications des Organisations Syndicales. La paix sociale est gravement remise en cause par cette course à l’économie.

Coté patients, la recherche de recettes fait que les durées moyennes de séjours baissent sensiblement; de nombreux patients partent en Soins de suite et de réadaptation alors que leur état n’est pas suffisamment stabilisé.

Coté psychiatrie, secteur complètement sinistré qui a vu fondre ses lits d’hospitalisation la situation est plus que critique et mérite des actes forts que le discours de Grenoble du Président de la République ne laissent hélas pas présager (judiciarisation de la pathologie psychiatrique).

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L'hémicycle régional était plein ce matin pour les assises de la Santé; d'autres ont dit la forte diminution des médecins de villes, les urgences surchargées, le glissement du public vers le privé, le personnel hospitalier qui n'en peut plus, beaucoup d'inquiétudes, et de souffrances se sont exprimées. Conclusion, la Santé doit être au coeur de la prochaine campagne présidentielle.